- Greffe du tribunal de commerce
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Greffe du tribunal de commerce ensemble des services administratifs du siège et du parquet du tribunal de commerce ; charge du greffier du tribunal de commerce.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Tribunal de commerce (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… … Wikipédia en Français
Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… … Wikipédia en Français
Greffier du tribunal de commerce — ● Greffier du tribunal de commerce officier ministériel, titulaire d une charge, qui dirige, sous l autorité du président du tribunal et sous la surveillance du ministère public, l ensemble des services du greffe, et assiste les magistrats à l… … Encyclopédie Universelle
greffe — 1. greffe [ grɛf ] n. m. • groife 1080 ; lat. graphium « stylet », gr. grapheion 1 ♦ Vx Stylet, poinçon pour écrire. 2 ♦ (1278) Mod. Bureau où l on garde les minutes des actes de procédure. Le greffe du tribunal. Déposer un dossier au greffe.… … Encyclopédie Universelle
Greffe (droit) — Greffier Pour les articles homonymes, voir Greffier (homonymie). Sommaire 1 Dans les juridictions judiciaires françaises 1.1 Statut et mode d exercice … Wikipédia en Français
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de Saverne — Le tribunal de Saverne. Le tribunal de Saverne, dans le Bas Rhin est une juridiction de première instance dépendant de la cour d appel de Colmar, dont la compétence territoriale s étend de l Alsace Bossue (Sarre Union) jusqu à la vallée de la… … Wikipédia en Français
Registre du commerce et des sociétés (France) — Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d informations… … Wikipédia en Français
Registre du commerce et des societes — Registre du commerce et des sociétés (France) Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de… … Wikipédia en Français